﻿CONTRAT DE LICENSE DE CODE OBJET

SAFEBOX LTD. ("SAFEBOX") VOUS CONCÈDE EN VERTU DU PRÉSENT CONTRAT UNE LICENCE DU LOGICIEL IDENTIFIÉ CI-APRÈS, À L'UNIQUE CONDITION QUE VOUS ACCEPTIEZ L'ENSEMBLE DES DISPOSITIONS CONTENUES DANS LE PRÉSENT CONTRAT DE LICENCE DE CODE OBJET (LE "CONTRAT"). VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LE PRÉSENT CONTRAT. EN UTILISANT LE LOGICIEL, VOUS RECONNAISSEZ QUE VOUS AVEZ LU ET QUE VOUS ACCEPTEZ LES DISPOSITIONS DU CONTRAT. SI VOUS ACCEPTEZ LESDITES DISPOSITIONS AU NOM D'UNE ENTREPRISE OU DE TOUTE AUTRE PERSONNE MORALE, VOUS INDIQUEZ QUE VOUS DISPOSEZ DE L'AUTORITÉ LÉGALE POUR LIER CETTE PERSONNE MORALE À CES DISPOSITIONS. SI VOUS NE DISPOSEZ PAS D'UNE TELLE AUTORITÉ OU SI VOUS NE SOUHAITEZ PAS ÊTRE LIÉ PAR LES PRÉSENTES DISPOSITIONS, VOUS NE DEVEZ PAS UTILISER LE LOGICIEL.

1. LICENCE D'UTILISATION. Sous réserve des dispositions du présent Contrat, SafeBox vous concède une licence limitée, non exclusive et non transférable, pour l'utilisation interne du Logiciel, complet et non modifié. 

2. LIMITATIONS. Le Logiciel est de nature confidentiel et protégé par copyright et/ou droit d'auteur. Le Logiciel et tous les droits de propriété intellectuelle qui y sont attachés demeurent la propriété de SafeBox et/ou de ses Concédants. Sous réserve de la loi applicable, vous n'êtes pas autorisé à modifier ou à décompiler le Logiciel, ou à effectuer de l'ingénierie inverse. Le Titulaire de la Licence reconnaît que le Logiciel sous licence n'a pas été ni conçu, ni destiné pour être utilisé pour la conception, la construction, l'exploitation ou la maintenance d'installations nucléaires. SafeBox ne fournie aucune garantie expresse ou tacite quant à la convenance à ce type d'utilisation. Aucun droit, titre ou intérêt, quel qu'il soit, concernant toute marque commerciale, marque de service, logo ou nom commercial de SafeBox ou de ses concédants n'est concédé en vertu du présent Contrat.

3. LIMITATION DE GARANTIE. Le Logiciel est fourni "EN L'ÉTAT". SAUF DISPOSITION CONTRAIRE DU PRÉSENT CONTRAT, TOUTES GARANTIES EXPRESSES OU TACITES, Y COMPRIS TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE OU D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER OU DE NON-CONTREFAÇON SONT EXCLUES, SAUF DANS LA MESURE OU DE TELLES EXCLUSIONS NE SONT PAS AUTORISÉES PAR LA LOI.  

4. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ. DANS LES LIMITES AUTORISÉES PAR LA LOI, SAFEBOX OU SES CONCÉDANTS NE POURRONT EN AUCUN CAS ÊTRE RESPONSABLES DE TOUTES PERTE DE REVENUES, PERTE DE PROFITS OU PERTE DE DONNÉES, NI DE TOUT DOMMAGE SPÉCIAL, INCIDENT, CONSÉCUTIF, INDIRECT OU PUNITIF, QUELLE QUE SOIT LA CAUSE ET LE FONDEMENT DE LA RESPONSABILITÉ, RÉSULTANT DE L'UTILISATION OU DE L'IMPOSSIBILITÉ D'UTILISER LE LOGICIEL, Y COMPRIS LORSQUE SUN AVAIT CONNAISSANCE DE L'ÉVENTUALITÉ DE TELS DOMMAGES.
Dans tous les cas, la responsabilité de SafeBox à votre égard, qu'elle soit de nature contractuelle, délictuelle ou autre, ne pourra excéder le montant payé. Les limitations stipulées ci-dessus s'appliquent même en cas de non-respect de l'objet principal de la garantie mentionnée ci-dessus. Certains États ne permettent pas l'exclusion des dommages incidents ou consécutifs ; il est donc possible que certaines des dispositions ci-dessus ne s'appliquent pas à vous. 

5. RÉSILIATION. Le présent Contrat reste en vigueur jusqu'à sa date de résiliation. Vous pouvez, à tout moment, résilier le présent Contrat, en détruisant toutes les copies du Logiciel. Le présent Contrat sera résilié par SafeBox de plein droit, et sans mise en demeure préalable, en cas de non-respect de votre part d'une quelconque disposition du présent Contrat. Chaque partie peut de plein droit et sans mise en demeure préalable, résilier le présent Contrat dans le cas où le Logiciel deviendrait, ou risquerait de devenir, selon l'avis de l'une ou l'autre des parties, l'objet d'une action en contrefaçon d'un droit de propriété intellectuelle. En cas de Résiliation, vous devez détruire toutes les copies du Logiciel.

6. LOI APPLICABLE. Tout litige relatif au présent Contrat est soumis à la loi de la république d'Irlande. Aucune règle de conflit de loi ne sera applicable.

7. NON-VALIDITÉ PARTIELLE. Si l'une quelconque des dispositions du présent Contrat est nulle ou inopposable, le Contrat demeura applicable, à l'exception de cette disposition. Toutefois, si la nullité ou l'inopposabilité de cette disposition était contraire à l'intention des parties, ce Contrat serait alors résilié de plein droit et sans mise en demeure préalable.

8. INTÉGRALITÉ DE L'ACCORD. Le présent Contrat constitue l'intégralité de l'accord entre vous et SafeBox concernant son objet. Il annule et remplace toutes les communications écrites ou orales, propositions, déclarations et garanties, présentes ou passées, et prévaut sur toute disposition contradictoire ou additionnelle de tout autre devis, commande, confirmation ou communication entre les parties concernant l'objet du Contrat, et ce, pendant toute la durée du Contrat. Le présent contrat ne peut être modifié que par un avenant écrit et signée par un représentant habilité de chacune des parties.
